Les données personnelles collectées par l’entreprise sont enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble des informations collectées est
nécessaire à la conclusion et à l’exécution des prestations et est principalement utilisé pour la bonne gestion des relations avec le client,
le traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi
longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et règlementaires ou encore
à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux
employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement
être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes,
sans qu’une autorisation au client ne soit nécessaire. En dehors des cas énoncés ci-dessus, e-Potentia SAS s'engage à ne pas vendre, louer,
céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime
(obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Enfin, en cas de transfert des données en dehors
de l’Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que les destinataires externes à l’entreprise seraient contractuellement tenus de mettre en
oeuvre les effets et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et
d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des
données le concernant.
Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant e-Potentia par e-mail à
contact@e-potentia.fr.